Permis de construire n° 06746216M0027 à Sélestat pour 1 600 m² de locaux, 6 Rue De Waldkirch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 06746216M0027
Demandeur
REGION D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Waldkirch, le permis de construire n° 06746216M0027 a été délivré le 21 septembre 2016 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par REGION D ALSACE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 435 m² |
| Total | 835 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 835 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 835 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236700019
- SIRET
- 23670001900052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de REGION D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746216M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |