Permis de construire Locaux N° 06746218M0030

Permis de construire n° 06746218M0030 à Sélestat pour 1 086 m² de locaux, 6 Rue De Waldkirch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 06746218M0030

Demandeur

REGION D ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Waldkirch, le permis de construire n° 06746218M0030 a été délivré le 1 octobre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par REGION D ALSACE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36221. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 316 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

3 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

36221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 435 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 3 521 m²
Total 2 435 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 435 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 3 521 m²
Total locaux 2 435 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 3 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D ALSACE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236700019
SIRET
23670001900052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746218M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Waldkirch, à Sélestat (67600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION D ALSACE et accordée le 1 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746218M0030, déposé en mairie de Sélestat.

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