Permis de construire n° 06746215M0057 à Sélestat pour 2 504 m² de locaux, Route De Colmar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 06746215M0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746215M0057 porte sur un projet situé Route De Colmar.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 504 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24201. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Colmar
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 4 268 m² |
| Total | 1 764 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 764 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 4 268 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 2 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746215M0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |