Permis de construire n° 06746216M0034 à Sélestat pour 1 951 m² de locaux, 8 Avenue Adrien Zeller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 06746216M0034
Demandeur
ALEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746216M0034 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé 8 Avenue Adrien Zeller. Le dossier a été déposé par ALEOS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 8 Avenue Adrien Zeller
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 330 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 8 281 m² |
| Total | 6 330 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 8 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 330 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 8 281 m² |
| Total locaux | 6 330 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 8 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEOS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 300502093
- SIRET
- 30050209300135
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX (68050)
Autres dossiers de ALEOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746216M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |