Déclaration préalable n° 06746225M0145 à Sélestat pour 301 m² de logement, 45 rue Sainte Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 06746225M0145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06746225M0145 a été accordée le 23 juin 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 rue Sainte Odile.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 301 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 228 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 15 136. La voie, rue Sainte Odile, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 301 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 50,0 % | - | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746225M0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 23/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sainte Odile à Sélestat (67600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sainte Odile depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.