Déclaration préalable Logement N° 06746225M0145

Déclaration préalable n° 06746225M0145 à Sélestat pour 301 m² de logement, 45 Rue Sainte Odile

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 06746225M0145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06746225M0145 a été accordée le 23 juin 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Sainte Odile.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15136. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Sainte Odile, à Sélestat (67600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746225M0145, déposé en mairie de Sélestat.

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