Permis de construire n° 06746215M0009 à Sélestat pour 78 m² de logement, 7 rue des Tulipes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 06746215M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746215M0009, délivré le 22 avril 2015 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue des Tulipes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 874 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/08/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 101. La voie, rue des Tulipes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 874 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 228 m² |
| Total | 150 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746215M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tulipes à Sélestat (67600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Tulipes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.