Permis de construire n° 06746213M0039 à Sélestat pour 1 095 m² de locaux, rue de la Diligence
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 06746213M0039
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746213M0039 a été délivré le 9 décembre 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Diligence. La société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 938 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle 34 114. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 095 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 095 m² à 2 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 095 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 978 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 073 m² |
| Autres activités | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAEWEST CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Sélestat. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419406947
- SIRET
- 41940694700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de KAEWEST CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746213M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |