Permis de construire n° 06746213M0039 à Sélestat pour 1 095 m² de locaux, Rue De La Diligence
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 06746213M0039
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Diligence, le permis de construire n° 06746213M0039 a été délivré le 9 décembre 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). KAEWEST CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 34114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 190 m² |
| Total | 1 095 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 978 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 073 m² |
| Autres activités | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAEWEST CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419406947
- SIRET
- 41940694700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Autres dossiers de KAEWEST CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746213M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |