Permis de construire n° 06746213M0033 à Sélestat pour 612 m² de locaux, place d'Armes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06746213M0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746213M0033 a été délivré le 13 décembre 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé place d'Armes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 607 m², le programme représente 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 34, 01 35. La voie, place d'Armes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 607 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 612 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 285 m² à 1 897 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT CEDEX (67601)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746213M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place d'Armes à Sélestat (67600)
L’autre dossier recensé place d'Armes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.