Permis de construire n° 06746213M0033 à Sélestat pour 612 m² de locaux, Place D Armes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 06746213M0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746213M0033 a été délivré le 13 décembre 2013 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place D Armes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0134, 0135. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sélestat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT CEDEX (67601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746213M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |