Permis de construire n° 06745824R0001 à Schweighouse-sur-Moder pour 31 m² de locaux, 7 Rue De Niederbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 06745824R0001
Demandeur
EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06745824R0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Niederbronn. La demande émane de EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 52115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 946 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 25 977 m² |
| Total | 25 946 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 25 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 946 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 25 977 m² |
| Total locaux | 25 946 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 25 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 953700218
- SIRET
- 95370021800019
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |