Permis de démolir n° 06745819R0008 à Schweighouse-sur-Moder, 1 Rue De Niederbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 06745819R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745819R0008 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Niederbronn.
Le terrain d'assiette couvre 2 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2956, 522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745819R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |