Permis de construire Logement N° 06745816R0017

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder pour 788 m² de logement - Krautgarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 06745816R0017

Demandeur

CARRE EST

Cette page présente le permis de construire n° 06745816R0017, délivré le 13 septembre 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Krautgarten, Schweighouse-sur-Moder (67590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 50127, 5079, 5080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 893 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

50127 5079 5080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 6 - 8
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745816R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Krautgarten, Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE EST et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745816R0017, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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