Permis de construire n° 06745816R0013 à Schweighouse-sur-Moder pour 1 623 m² de locaux, 7 Rue Des Juifs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 06745816R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06745816R0013 porte sur un projet situé 7 Rue Des Juifs.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 623 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03101, 03111, 03129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06745816R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |