Permis de construire Locaux N° 06745813R0003

Permis de construire n° 06745813R0003 à Schweighouse-sur-Moder pour 3 233 m² de locaux, 1 Zi De La Sabliere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 06745813R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06745813R0003, délivré le 4 juin 2013 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Zi De La Sabliere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2964, 2965, 5225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 914 m²

Surface existante avant

7 239 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

-4 006 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2964 2965 5225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 239 m² 736 m² 2 497 m² 4 742 m² 2 497 m² -4 006 m² 3 233 m²
Total 7 239 m² 736 m² 2 497 m² 4 742 m² 2 497 m² -4 006 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 497 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²
Équipements publics 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 7 239 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 2 497 m² -7 239 m² 0 m²
dont Industrie 7 239 m² 0 m² 0 m² 4 742 m² 2 497 m² -7 239 m² 0 m²
Total locaux 7 239 m² 736 m² 2 497 m² 4 742 m² 2 497 m² -4 006 m² 3 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745813R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Zi De La Sabliere, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745813R0003, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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