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Déclaration préalable Locaux N° 06745821R0013

Déclaration préalable à Schweighouse-sur-Moder pour 19 m² de locaux - 4 Rue De L'ecorcage

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ecorcage, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA COUPE FRANCE et accordée le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745821R0013, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 06745821R0013

Demandeur

ALPHA COUPE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06745821R0013, accordée le 19 mars 2021 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'ecorcage, Schweighouse-sur-Moder (67590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALPHA COUPE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30351, 30397, 30398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30351 30397 30398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 095 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 114 m²
Total	2 095 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 196 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²
Entrepôt	899 m²	19 m²	19 m²	918 m²
Total locaux	2 095 m²	19 m²	19 m²	2 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA COUPE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393646062
SIRET: 39364606200025
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06745821R0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ecorcage, Schweighouse-sur-Moder (67590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA COUPE FRANCE et accordée le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745821R0013, instruit par la commune de Schweighouse-sur-Moder.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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