Déclaration préalable Locaux N° 06745821R0013

Déclaration préalable n° 06745821R0013 à Schweighouse-sur-Moder pour 19 m² de locaux, 4 Rue De L'ecorcage

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier DP n° 06745821R0013

Demandeur

ALPHA COUPE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mars 2021 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06745821R0013 porte sur un projet situé 4 Rue De L'ecorcage. La demande émane de ALPHA COUPE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30351, 30397, 30398. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30351 30397 30398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 095 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 114 m²
Total 2 095 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 095 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 114 m²
dont Industrie 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m²
dont Entrepôt 899 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 918 m²
Total locaux 2 095 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA COUPE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393646062
SIRET
39364606200025
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Autres dossiers de ALPHA COUPE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745821R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'ecorcage, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA COUPE FRANCE et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745821R0013, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schweighouse-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Schweighouse-sur-Moder