Permis de construire Locaux N° 06744721M0041

Permis de construire n° 06744721M0041 à Schiltigheim pour 9 559 m² de locaux, 10 Rue Chateau D Angleterre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 06744721M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Chateau D Angleterre, le permis de construire n° 06744721M0041 a été délivré le 29 mars 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 279 m² en commerce et activités de service et 7 280 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 69158, 69160, 69257. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 163 m²

Surface existante avant

5 824 m²

Surface créée

9 559 m²

Variation nette

+3 735 m²

Surface totale après

9 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

69158 69160 69257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 824 m² 9 559 m² 0 m² 5 824 m² 0 m² 3 735 m² 9 559 m²
Total 5 824 m² 9 559 m² 0 m² 5 824 m² 0 m² 3 735 m² 9 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 279 m² 2 279 m²
Autres activités 5 824 m² 7 280 m² 0 m² 5 824 m² 0 m² 1 456 m² 7 280 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
dont Industrie 5 679 m² 0 m² 0 m² 5 679 m² 0 m² -5 679 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 280 m² 7 280 m²
Total locaux 5 824 m² 9 559 m² 0 m² 5 824 m² 0 m² 3 735 m² 9 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Chateau D Angleterre, à Schiltigheim (67300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744721M0041, déposé en mairie de Schiltigheim.

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