Permis de construire Mixte N° 06744721M0039

Permis de construire à Schiltigheim pour 5 887 m² de logement et locaux - 2 All De Stockholm

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 06744721M0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744721M0039, délivré le 28 février 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 All De Stockholm, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 216 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 716 m² d'habitation et 171 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 61226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 946 m²

Surface créée

5 887 m²

Variation nette

+5 887 m²

Surface totale après

5 887 m²

Logements créés

216

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

61226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 216 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 716 m² 5 716 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 5 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 887 m² 5 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 216
Logements collectifs 216
En résidence 216

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 5 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 All De Stockholm, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 716 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0039, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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