Permis de démolir n° 06744717M0005 à Schiltigheim, 10 Du Chateau D'angleterre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 06744717M0005
Demandeur
SCI VOGELAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06744717M0005 a été délivré le 24 août 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Du Chateau D'angleterre. Le dossier a été déposé par SCI VOGELAU.
La parcelle concernée s'étend sur 18 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 69158, 69160, 69257. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VOGELAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317049872
- SIRET
- 31704987200037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06744717M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |