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Permis de construire Mixte N° 06744721M0038

Permis de construire à Schiltigheim pour 2 301 m² de logement et locaux - 8 Et Rue De Selestat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Et Rue De Selestat, Schiltigheim (67300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0038, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 06744721M0038

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744721M0038, délivré le 5 mai 2022 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Et Rue De Selestat, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE GRAND EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 34142, 34143, 34145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 683 m²

Surface existante avant

3 510 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

3 487 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34142 34143 34145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 084 m²	1 890 m²	0 m²	157 m²	1 733 m²	2 817 m²
Locaux	2 426 m²	411 m²	23 m²	2 144 m²	0 m²	670 m²
Total	3 510 m²	2 301 m²	23 m²	2 301 m²	0 m²	3 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 426 m²	0 m²	23 m²	2 144 m²	0 m²	259 m²
Équipements publics	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Total locaux	2 426 m²	411 m²	23 m²	2 144 m²	0 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
En résidence	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744721M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Et Rue De Selestat, Schiltigheim (67300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0038, instruit par la commune de Schiltigheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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