Déclaration préalable Locaux N° 0674472500260

Déclaration préalable n° 0674472500260 à Schiltigheim pour 5 m² de locaux, 1 Rue Rene Laennec

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 0674472500260

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0674472500260 a été accordée le 8 décembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Rene Laennec. Le dossier a été déposé par ORANGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 63325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 308 m²

Surface existante avant

3 567 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

63325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 567 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 572 m²
Total 3 567 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 567 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 572 m²
dont Entrepôt 3 567 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 572 m²
Total locaux 3 567 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986648625
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0674472500260
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Rene Laennec, à Schiltigheim (67300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ORANGE et accordée le 8 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0674472500260, déposé en mairie de Schiltigheim.

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