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Permis de construire Locaux N° 06744719M0030

Permis de construire à Schiltigheim pour 975 m² de locaux - 2 Rue De Vienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Vienne, Schiltigheim (67300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744719M0030, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 06744719M0030

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744719M0030, délivré le 14 février 2020 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Vienne, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 62362, 63314, 63317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 588 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62362 63314 63317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 070 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	2 045 m²
Total	1 070 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	533 m²	975 m²	975 m²	1 508 m²
Équipements publics	537 m²	0 m²	0 m²	537 m²
Total locaux	1 070 m²	975 m²	975 m²	2 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744719M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Vienne, Schiltigheim (67300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744719M0030, instruit par la commune de Schiltigheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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