Permis de construire Locaux N° 06744721M0006

Permis de construire n° 06744721M0006 à Schiltigheim pour 125 m² de locaux, 4 Rue De Vienne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 06744721M0006

Demandeur

EURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744721M0006 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé 4 Rue De Vienne. Le demandeur déclaré est EURES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 62356, 63306. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 841 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
04/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

62356 63306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 125 m² 0 m² 35 m² 0 m² 90 m² 1 093 m²
Total 1 003 m² 125 m² 0 m² 35 m² 0 m² 90 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 003 m² 125 m² 0 m² 35 m² 0 m² 90 m² 1 093 m²
dont Bureaux 1 003 m² 125 m² 0 m² 35 m² 0 m² 90 m² 1 093 m²
Total locaux 1 003 m² 125 m² 0 m² 35 m² 0 m² 90 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890163611
SIRET
89016361100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHILITIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Vienne, à Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURES et accordé le 21 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0006, déposé en mairie de Schiltigheim.

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