Permis de construire Locaux N° 06744719M0014

Permis de construire à Schiltigheim pour 7 524 m² de locaux - 2 Rue Denis Papin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 06744719M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744719M0014, délivré le 6 janvier 2020 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Denis Papin, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 524 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 63151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 891 m²

Surface créée

7 524 m²

Variation nette

+7 524 m²

Surface totale après

7 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

63151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 524 m² 7 524 m²
Total 0 m² 7 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 524 m² 7 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 524 m² 7 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744719M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Denis Papin, Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744719M0014, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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