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Permis de construire Locaux N° 06744719M0026

Permis de construire n° 06744719M0026 à Schiltigheim pour 995 m² de locaux, 15 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De L Europe, à Schiltigheim (67300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE et accordé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744719M0026, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 06744719M0026

Demandeur

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744719M0026 a été délivré le 21 janvier 2020 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 61165, 63304. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 453 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

995 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

61165 63304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 155 m²	0 m²	995 m²	0 m²	995 m²	0 m²	2 155 m²
Total	2 155 m²	0 m²	995 m²	0 m²	995 m²	0 m²	2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	995 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Autres activités	2 155 m²	0 m²	995 m²	-995 m²	1 160 m²
dont Bureaux	2 155 m²	0 m²	995 m²	-995 m²	1 160 m²
Total locaux	2 155 m²	995 m²	995 m²	0 m²	2 155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316252303
SIRET: 31625230300029
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: STRASBOURG (67000)

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DP n°06744722M0116 Autorisé

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24 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744719M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De L Europe, à Schiltigheim (67300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE et accordé le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744719M0026, déposé en mairie de Schiltigheim.

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