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Permis de construire Locaux N° 06744719M0026

Permis de construire à Schiltigheim pour 995 m² de locaux - 15 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De L Europe, Schiltigheim (67300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE et accordé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744719M0026, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 06744719M0026

Demandeur

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744719M0026, délivré le 21 janvier 2020 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Av De L Europe, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 61165, 63304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 453 m²

Surface existante avant

2 155 m²

Surface créée

995 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

61165 63304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 155 m²	0 m²	995 m²	0 m²	995 m²	0 m²	2 155 m²
Total	2 155 m²	0 m²	995 m²	0 m²	995 m²	0 m²	2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 155 m²	0 m²	995 m²	0 m²	1 160 m²
Équipements publics	0 m²	995 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Total locaux	2 155 m²	995 m²	995 m²	0 m²	2 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316252303
SIRET: 31625230300029
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744719M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De L Europe, Schiltigheim (67300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION ECOLE PRIVEE et accordé le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744719M0026, instruit par la commune de Schiltigheim.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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