Permis de construire Locaux N° 06744719M0003

Permis de construire n° 06744719M0003 à Schiltigheim pour 169 m² de locaux, 4 Rue Evariste Galois

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 06744719M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744719M0003 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue Evariste Galois.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 63173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

63173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 0 m² 169 m² 54 m² 169 m² -54 m² 680 m²
Total 734 m² 0 m² 169 m² 54 m² 169 m² -54 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 392 m² 0 m² 119 m² 0 m² 111 m² 8 m² 400 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 50 m² 54 m² 58 m² -62 m² 280 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 54 m² 58 m² -112 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 734 m² 0 m² 169 m² 54 m² 169 m² -54 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744719M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Evariste Galois, à Schiltigheim (67300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744719M0003, déposé en mairie de Schiltigheim.

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