Permis de construire Logement N° 06744717M0016

Permis de construire à Schiltigheim pour 4 236 m² de logement - 3 Avenue De Londres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 06744717M0016

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06744717M0016, délivré le 12 octobre 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Avenue De Londres, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 171 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 60246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 514 m²

Surface créée

4 236 m²

Variation nette

+4 236 m²

Surface totale après

4 236 m²

Logements créés

172

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
13/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

60246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 172 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²
Total 0 m² 4 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 236 m² 4 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
En résidence 172

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
171 - 1 - - - 172
99,4 % - 0,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744717M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 4 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De Londres, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 171 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0016, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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