Permis de construire n° 06744715M0027 à Schiltigheim pour 5 948 m² de locaux, Avenue De Londres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 06744715M0027
Demandeur
NEHO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Londres, le permis de construire n° 06744715M0027 a été délivré le 3 novembre 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est). NEHO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 948 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 948 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 613. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
| Total | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 948 m² | 5 948 m² |
Ce dossier crée 5 948 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 89
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEHO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802768630
- SIRET
- 80276863000021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744715M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |