Permis de construire Mixte N° 06744716M0040

Permis de construire à Schiltigheim pour 16 436 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 06744716M0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06744716M0040, délivré le 2 novembre 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 436 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 202 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 75 T2, 47 T3, 51 T4, 10 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 12 824 m² d'habitation et 3 612 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

16 436 m²

Variation nette

+16 436 m²

Surface totale après

16 436 m²

Logements créés

202

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 202 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 824 m² 12 824 m²
Locaux 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²
Total 0 m² 16 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 436 m² 16 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 612 m² 3 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 202
Logements collectifs 202
Collectifs hors résidence 202

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 75 47 51 10 - 202
9,4 % 37,1 % 23,3 % 25,2 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744716M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 16 436 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 75 T2, 47 T3, 51 T4, 10 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 824 m² d'habitation et 3 612 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0040, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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