Permis de construire Mixte N° 06744716M0043

Permis de construire à Schiltigheim pour 4 447 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06744716M0043

Demandeur

COGEDIM EST

Cette page présente le permis de construire n° 06744716M0043, délivré le 20 septembre 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 447 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 17 T3, 11 T4, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 4 149 m² d'habitation et 298 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 447 m²

Variation nette

+4 447 m²

Surface totale après

4 447 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 17 11 - - 62
- 54,8 % 27,4 % 17,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600063
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744716M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 447 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 17 T3, 11 T4, dont 62 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 149 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0043, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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