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Permis de construire Locaux N° 06744717M0008

Permis de construire à Schiltigheim pour 108 m² de locaux - 19 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Principale, Schiltigheim (67300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHILTIGHEIM et accordé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0008, instruit par la commune de Schiltigheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 06744717M0008

Demandeur

COMMUNE DE SCHILTIGHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06744717M0008, délivré le 24 mai 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Principale, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SCHILTIGHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6201, 649, 653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6201 649 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	399 m²	0 m²	108 m²	0 m²	291 m²
Locaux	1 288 m²	108 m²	0 m²	108 m²	1 396 m²
Total	1 687 m²	108 m²	108 m²	0 m²	1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	123 m²	108 m²	108 m²	231 m²
Commerce et services	612 m²	0 m²	0 m²	612 m²
Équipements publics	553 m²	0 m²	0 m²	553 m²
Total locaux	1 288 m²	108 m²	108 m²	1 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCHILTIGHEIM

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704478
SIRET: 21670447800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744717M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Principale, Schiltigheim (67300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCHILTIGHEIM et accordé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744717M0008, instruit par la commune de Schiltigheim.

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