Permis de construire Mixte N° 06744716M0021

Permis de construire n° 06744716M0021 à Schiltigheim pour 4 482 m² de logement et locaux, Rte De Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06744716M0021

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744716M0021, délivré le 22 juin 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Bischwiller. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 966 m² d'habitation et 2 516 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 366, 367, 3680. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

6 196 m²

Surface créée

4 482 m²

Variation nette

-1 714 m²

Surface totale après

4 482 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

366 367 3680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Locaux 6 196 m² 2 516 m² 0 m² 6 196 m² 0 m² -3 680 m² 2 516 m²
Total 6 196 m² 4 482 m² 0 m² 6 196 m² 0 m² -1 714 m² 4 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 196 m² 0 m² 0 m² 6 196 m² 0 m² -6 196 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 516 m² 2 516 m²
Total locaux 6 196 m² 2 516 m² 0 m² 6 196 m² 0 m² -3 680 m² 2 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 3 - - 30
- 53,3 % 36,7 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744716M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 4 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Bischwiller, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 966 m² d'habitation et 2 516 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744716M0021, déposé en mairie de Schiltigheim.

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