Permis d'aménager n° 06744717M0001 à Schiltigheim pour un terrain de 750 m², 17 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 06744717M0001
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06744717M0001 a été délivré le 18 avril 2017 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCHILTIGHEIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 653. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704478
- SIRET
- 21670447800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |