Permis de construire Logement N° 06744716M0015

Permis de construire à Schiltigheim pour 960 m² de logement - 57 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 06744716M0015

Demandeur

G.E. LUX

Cette page présente le permis de construire n° 06744716M0015, délivré le 18 juillet 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Principale, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.E. LUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Locaux 1 005 m² 0 m² 0 m² 44 m² 960 m² 0 m² 1 m²
Total 1 005 m² 0 m² 960 m² 44 m² 960 m² 0 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 5 2 3 - - 17
41,2 % 29,4 % 11,8 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.E. LUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488391186
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744716M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Principale, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.E. LUX et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0015, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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