Permis de construire n° 06744716M0016 à Schiltigheim pour 60 m² de locaux, 47 Rue Des Malteries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 06744716M0016
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744716M0016 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 47 Rue Des Malteries. FONDATION VINCENT DE PAUL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
| Total | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
| dont Bureaux | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 438420887
- SIRET
- 43842088700046
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de FONDATION VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744716M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |