Permis de construire n° 06744716M0016 à Schiltigheim pour 60 m² de locaux, 47 rue des Malteries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 06744716M0016
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744716M0016 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 47 rue des Malteries. FONDATION VINCENT DE PAUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 51 301 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/04/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 30 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Malteries, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 000 m² à 3 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
| Total | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
| dont Bureaux | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL, dont l'adresse déclarée est à Schiltigheim. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONDATION VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 438420887
- SIRET
- 43842088700046
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de FONDATION VINCENT DE PAUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744716M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 30 68 à Schiltigheim (67300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Malteries à Schiltigheim (67300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Malteries depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.