Permis de construire n° 06744716M0010 à Schiltigheim pour 192 m² de locaux, 3 avenue 2Eme Division Blindee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 06744716M0010
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744716M0010 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé 3 avenue 2Eme Division Blindee. La demande émane de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 186 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 959 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 45 137. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Schiltigheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 186 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 6 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 6 m² | 192 m² |
| Total | 186 m² | 6 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 6 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 186 m² | 6 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 6 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, une société anonyme (SA) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588502997
- SIRET
- 58850299700020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744716M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |