Permis de construire n° 06744715M0017 à Schiltigheim pour 3 337 m² de logement, Rue De La Lauter
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 06744715M0017
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744715M0017 a été délivré le 6 janvier 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Lauter. La demande émane de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 546 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 11 T2, 23 T3 et 12 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 75137, 75141, 75144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
| Total | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 11 | 23 | 12 | - | - | 52 |
| 11,5 % | 21,2 % | 44,2 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744715M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |