Permis de construire Logement N° 06744715M0019

Permis de construire à Schiltigheim pour 357 m² de logement - 14 Rue Du Brochet

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 06744715M0019

Demandeur

DW PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 06744715M0019, délivré le 6 novembre 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Brochet, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DW PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 15177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m²
Total 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DW PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397797390
SIRET
39779739000028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ILLKIRCH CEDEX (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744715M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Brochet, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DW PROMOTION et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0019, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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