Permis de construire Mixte N° 06744712M0025

Permis de construire n° 06744712M0025 à Schiltigheim pour 565 m² de logement et locaux, 11 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 janvier 2013

Dossier PC n° 06744712M0025

Demandeur

LA COUR BRETZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744712M0025 porte sur un projet situé 11 Rue De La Mairie. La demande émane de LA COUR BRETZEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1515. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 535 m² 0 m² 12 m² 30 m² 493 m² 782 m²
Locaux 476 m² 0 m² 30 m² 404 m² 0 m² -374 m² 102 m²
Total 765 m² 535 m² 30 m² 416 m² 30 m² 119 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 0 m² 30 m² 404 m² 0 m² -374 m² 102 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 30 m² 404 m² 0 m² -374 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR BRETZEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792454902
SIRET
79245490200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ENTZHEIM (67690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744712M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Mairie, à Schiltigheim (67300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COUR BRETZEL ; la décision est intervenue le 8 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744712M0025, déposé en mairie de Schiltigheim.

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