Permis de construire Logement N° 06744723M0033

Permis de construire à Schiltigheim pour 153 m² de logement - 22 Place De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 06744723M0033

Demandeur

OLEASTONE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06744723M0033, délivré le 15 avril 2024 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Place De La Liberte, Schiltigheim (67300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLEASTONE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 06159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 038 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 523 m²
Locaux 671 m² 0 m² 0 m² 3 m² 153 m² 0 m² 515 m²
Total 1 041 m² 0 m² 153 m² 3 m² 153 m² 0 m² 1 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLEASTONE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889754362
SIRET
88975436200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744723M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Place De La Liberte, Schiltigheim (67300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLEASTONE INVEST et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744723M0033, instruit par la commune de Schiltigheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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