Permis de construire Logement N° 06744712M0042

Permis de construire n° 06744712M0042 à Schiltigheim pour 468 m² de logement, 4 Rue Louis Pasteur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 06744712M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744712M0042 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé 4 Rue Louis Pasteur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1712. Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 468 m² 0 m² 120 m² 0 m² 348 m² 468 m²
Total 120 m² 468 m² 0 m² 120 m² 0 m² 348 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 5 1 - - 8
12,5 % 12,5 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744712M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Louis Pasteur, à Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744712M0042, déposé en mairie de Schiltigheim.

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