Permis de construire n° 06744522R0019 à Scherwiller pour 171 m² de locaux, 6 rue de l'Altenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 06744522R0019
Demandeur
SCI EUCLIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744522R0019 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 6 rue de l'Altenberg. Le dossier a été déposé par SCI EUCLIDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 632 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 36 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 670 m² à 1 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 670 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 670 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 841 m² |
| dont Bureaux | 1 670 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EUCLIDE, dont l'adresse déclarée est à Châtenois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EUCLIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509537213
- SIRET
- 50953721300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744522R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 36 209 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.