Permis de construire n° 06744521R0022 à Scherwiller pour 408 m² de locaux, Rue Du Rittersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 06744521R0022
Demandeur
SCI BIG ASCENSION PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744521R0022, délivré le 9 septembre 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Rittersberg. Le projet est porté par SCI BIG ASCENSION PRO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BIG ASCENSION PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897956298
- SIRET
- 89795629800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744521R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |