Permis d'aménager n° 06744517R0002 à Scherwiller pour un terrain de 6 974 m², Schaenzel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 06744517R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06744517R0002, délivré le 19 juillet 2018 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Schaenzel.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 974 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 12 14, 12 15, 12 19. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Scherwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2021.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 974 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744517R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 12 14, 12 15, 12 19 à Scherwiller (67750)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.