Permis d'aménager n° 06744517R0002 à Scherwiller pour un terrain de 6 974 m², Schaenzel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 06744517R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06744517R0002, délivré le 19 juillet 2018 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Schaenzel.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 974 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1214, 1215, 1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Scherwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744517R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |