Permis de construire n° 06744014E0005 à Schaffhouse-près-Seltz pour 2 211 m² de locaux, Beim Kupenloch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 06744014E0005
Demandeur
EARL HAETTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744014E0005 a été délivré le 24 septembre 2014 à Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Beim Kupenloch. EARL HAETTEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4104, 470, 469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaffhouse-près-Seltz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schaffhouse-près-Seltz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beim Kupenloch
Territoires administratifs
- Commune
- Schaffhouse-près-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67440
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HAETTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439746850
- SIRET
- 43974685000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744014E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |