Permis de construire n° 06744014E0007 à Schaffhouse-près-Seltz pour 187 m² de logement, 1 Rue Du Vieux Moulin Le Meyerhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06744014E0007
Demandeur
SCI LE MEYERHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744014E0007 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé 1 Rue Du Vieux Moulin Le Meyerhof. La demande émane de SCI LE MEYERHOF.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 38, 39, 310. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaffhouse-près-Seltz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Schaffhouse-près-Seltz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meyerhof
Territoires administratifs
- Commune
- Schaffhouse-près-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67440
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Locaux | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 2 496 m² |
| Total | 2 540 m² | 143 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 143 m² | 2 683 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MEYERHOF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397684085
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ (67470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744014E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |