Permis de construire Logement N° 06744014E0006

Permis de construire n° 06744014E0006 à Schaffhouse-près-Seltz pour 478 m² de logement, 1A Rue Des Bergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 06744014E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744014E0006 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé 1A Rue Des Bergers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1137. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schaffhouse-près-Seltz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schaffhouse-près-Seltz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schaffhouse-près-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67440
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 436 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 497 m² 0 m² 0 m² 61 m² 436 m² -497 m² 0 m²
Total 497 m² 42 m² 436 m² 61 m² 436 m² -19 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - 1 4
- 25,0 % 50,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744014E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1A Rue Des Bergers, à Schaffhouse-près-Seltz (67470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744014E0006, déposé en mairie de Schaffhouse-près-Seltz.

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