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Permis de construire Locaux N° 06743825R0010

Permis de construire à Schaeffersheim pour 2 987 m² de locaux - 1 Chemin De La Scheer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Scheer, Schaeffersheim (67150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMOCRITE et accordé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743825R0010, instruit par la commune de Schaeffersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 06743825R0010

Demandeur

SCI DEMOCRITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06743825R0010, délivré le 12 décembre 2025 à Schaeffersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin De La Scheer, Schaeffersheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEMOCRITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 217 m² en bureaux, 1 770 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3328, 3329, 3331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 043 m²

Surface existante avant

5 850 m²

Surface créée

2 987 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

8 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Schaeffersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3328 3329 3331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schaeffersheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67438
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 850 m²	2 987 m²	0 m²	470 m²	0 m²	2 517 m²	8 367 m²
Total	5 850 m²	2 987 m²	0 m²	470 m²	0 m²	2 517 m²	8 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	532 m²	1 217 m²	470 m²	747 m²	1 279 m²
Industrie	4 918 m²	1 770 m²	0 m²	1 770 m²	6 688 m²
Entrepôt	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	5 850 m²	2 987 m²	470 m²	2 517 m²	8 367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMOCRITE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 932380561
SIRET: 93238056100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743825R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Scheer, Schaeffersheim (67150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMOCRITE et accordé le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743825R0010, instruit par la commune de Schaeffersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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