Permis de construire Logement N° 06743726R0040

Permis de construire n° 06743726R0040 à Saverne pour 82 m² de logement, 81 rue de Monswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 06743726R0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743726R0040 porte sur un projet situé 81 rue de Monswiller.

Ce permis de construire concerne une opération d'extension sans transformation. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 700 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 239, 35 296, 35 297, 35 298. La voie, rue de Monswiller, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Saverne compte 471 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35 239 35 296 35 297 35 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 700 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 302 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 302 m²
Total 220 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 302 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743726R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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