Permis de construire n° 06743724R0026 à Saverne pour 5 319 m² de locaux, 19 Cote De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 06743724R0026
Demandeur
CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743724R0026 porte sur un projet situé 19 Cote De. La demande émane de CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 319 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2947. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 039 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 52 358 m² |
| Total | 47 039 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 52 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 039 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 52 358 m² |
| Total locaux | 47 039 m² | 5 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 319 m² | 52 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700088
- SIRET
- 26570008800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ABRESCHVILLER (57560)
Autres dossiers de CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743724R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |