Permis de construire n° 05750516V0004 à Niderviller pour 2 273 m² de locaux, Rte De Dabo Chateau Des Carrieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 05750516V0004
Demandeur
CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750516V0004 a été délivré le 10 avril 2017 à Niderviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Dabo Chateau Des Carrieres. Le demandeur déclaré est CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 273 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 9255. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Niderviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Des Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Niderviller Code postal 57565 Identifiant INSEE 57505
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 640 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 6 913 m² |
| Total | 4 640 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 6 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 640 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 6 913 m² |
| Total locaux | 4 640 m² | 2 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 273 m² | 6 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE ST LUC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265700088
- SIRET
- 26570008800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ABRESCHVILLER (57560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750516V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |