Permis de construire n° 06743717R0021 à Saverne pour 1 081 m² de locaux, 19 Cote De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 06743717R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743717R0021 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 19 Cote De.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2937. L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Total | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67087)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743717R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |